Brochure Spécial Groupes

Conditions générales de vente Préambule VACANCES POUR TOUS est la marque de diffusion des prestations du service vacance de la Ligue de l’Enseignement, association nationale à but non lucratif reconnue d’utilité publique dont le siège est situé 3, rue Récamier - 75007 Paris. L’inscription à l’un des séjours présentés dans cette brochure implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après. 1.Responsabilité de Vacances pour Tous VACANCES POUR TOUS est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services,sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, VACANCES POUR TOUS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévu au contrat, soit à un cas de force majeure. Les informations touristiques (accès,excur- sions, manifestations, etc.) sont données à titre purement indicatif et ne pourraient engager la responsabilité de VACANCES POUR TOUS en cas de modification ou annulation. Les photos illustrant la présente brochure ne sont pas contractuelles. 2. Responsabilité du groupe Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour. L’organisateur rappelle à cet effet qu’il refuse l’inscription à un quelconque de ses séjours d’un participant, quel que soit son âge, affecté d’une pathologie spécifique physique ou mentale, qui pourrait perturber ou empêcher le bon déroulement du séjour concerné, aussi bien pour le participant lui-même que pour les autres participants inscrits au même séjour. La responsabilité du participant, ou de son représentant légal en tant que de besoin sera engagé en cas de dissimulation au regard de l’organisateur d’un tel état pathologique sévère préexistant contre indiqué pour l’inscription du participant et donc sa participation au séjour. Confronté à une telle situation, l’organisateur pourra, dès la connaissance des faits, re- fuser le départ ou procéder au rapatriement en cours de déroulement de séjour aux frais du participant. L’organisateur rappelle également qu’il n’est pas en mesure de garantir au participant le bénéfice d’un régime alimentaire particulier. 3. Disponibilité L’ensemble des propositions contenues dans cette brochure est fait dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation que subit l’organisateur, pouvant entraîner la disparition partielle ou totale, temporaire ou définitive, des places mise en vente. 4. Aides Chèques-Vacances : VACANCES POUR TOUS a passé une convention avec l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances).Vos Chèques-Vacances peuvent être utilisés en règlement partiel ou total de votre séjour. Caisses de retraite ou Comités d’entre- prises : certains organismes attribuent une participation à leurs salariés ou leurs retraités. Nous pouvons établir une attestation de séjour sur simple demande. 5. Paiement Le contractant règlera à VACANCES POUR TOUS le montant globale de la facture, selon les conditions suivantes : Un acompte de 30% du montant total du séjour doit être versé à la signature de la convention d’accueil. Un versement supplémentaire portant le règlement à 100% du montant total du séjour devra nous parvenir un mois avant le départ. Le solde du montant total du séjour devra être versé dès réception de la facture définitive qui prendra en compte l’en- semble du séjour effectivement réalisé et les frais de modifications éventuelles. Dans le cas d’un dépassement du délai de paiement de la facture définitive,VACANCES POUR TOUS se réserve le droit de facturer les intérêts de retard au taux de 1,5% par mois. VACANCES POUR TOUS se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas d’absence de règlement suivant l’échéancier fixé plus haut. 6. Annulation Du fais du participant : Si vous deviez annuler votre réservation, veuillez nous le faire savoir par lettre re- commandée, la date de la poste servant de référence et de justificatif pour le calcul des frais d’annulation. L’annulation d’une inscription du fait du participant entrainera la perception des frais d’annulation par dossier d’inscription, selon les barèmes ci-après : Plus de 30 jours avant le départ : 30% du prix total du séjour. Entre 30 et 15 jours avant le départ : 60% du prix du séjour. Entre 14 et 7 jours avant le départ : 80% du prix du séjour. Moins de 7 jours avant le départ ou non présentation : 100% du prix du séjour. Toute modification sera assimilée à une annulation partielle et entraînera la per- ception des frais d’annulation selon le barème ci-dessus. Du fait VACANCES POUR TOUS : Dans le cas où le voyage ou le séjour est annulé par VACANCES POUR TOUS, le participant recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure, ou par la sécurité des voyageurs ou a pour motif l’insuffisance du nombre de participants. Lorsque, avant le départ, le voyage ou le séjour est modifié par VACANCES POUR TOUS sur des éléments essentiels, le partici- pant peut dans un délai de 7 jours après en avoir été averti : Soit mettre fin à sa réservation, dans les conditions prévues ci-avant, Soit accepter de participer au voyage ou au séjour modifié. Un avenant au contrat sera alors présenté à sa signature, précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix que celle-ci entraînent. 7. Garantie annulation VACANCES POUR TOUS propose une ga- rantie annuelle optionnelle. Cette garantie n’est pas comprise dans nos forfaits. Pour bénéficier de cette garantie, il vous est possible de la contracté en supplément (voir les modalités dans l’encart en bas de page). Garantie annulation : 3% du montant total du séjour pour les séjours sans transports terrestre et 3,5% du montant total du séjour pour les séjours avec transport terrestre. 8. Animaux Les animaux familiers sont acceptés dans certains villages vacances. Nous consulter. 9. Taxe de séjour Un certain nombre de communes ont instauré une taxe municipale de séjour. Cette taxe n’est pas comprise dans nos forfaits et sera donc facturée en sus. 10. Réclamation Toutes observations ou tous manquements relatifs au séjour doivent immédiatement être signalés à la réception du lieu de séjour ou au correspondent local afin qu’une solution puisse être apportée sur place au problème posé. En absence d’arrangement,toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressé de le plus tôt possible et dans un délai maximum à 30 jours après la fin des séjours par lettre recommandée avec accusé de réception à VACANCES POUR TOUS. Passé ce délai, cachet de la poste faisant foi, VACANCES POUR TOUS se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un voyage ou à un séjour. 11. Juridiction Les parties font élection de domicile à leur siège social. Le droit français seul est applicable seul la juridiction sera celle du ressort du siège social de LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT. 12.Loi informatique,fichiers et libertés Nous rappelons à nos groupes et à nos participants la possibilité qu’ils ont d’exercer leurs droits d’accès dans les conditions prévues par la loi n°78/17 du 06/01/1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Organisation technique VPT : VACANCES POUR TOUS - Ligue de l’en- seignement Immatriculation au registre des Opéra- teurs de voyages et de séjours n°IM075100379 Agrément tourisme n° AG.075.95.00.63 Agrément national du tourisme social et familial n° 06.07.04 Comité d’accueil,concession de service public Garantie financière : Unat Paris Responsabilité civile : Apac Paris 18